Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

  • Introduction
  • Prix
  • Disponibilité
  • Mode de livraison
  • Paiement sécurisé 
  • Obligations de l'acheteur lors de la réception des biens
  • Droit de rétractation Satisfait ou remboursé
  • Garanties et services après-vente (SAV)
  • Litige et responsabilité
  • Protection des données personnelles

 


1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre l’acheteur et Mr DEMIREL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montbeliard sous le numéro 493730360.

2. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur dans la page d’annonce principal également.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

3. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit.

4. Mode de livraison

  • Les produits achetés sur le site sont livrable dans le monde entier.
  • Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
  • Les livraisons s’effectuent par la poste / GLS ou fedex
  • En cas de non réception d'un produit dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours ( 21 jours chez la Poste)
  • Si le délai de livraison est dépassé, le client peut demander l'annulation du contrat dans les conditions pévues au L 216-2 - Le dépassement de ce délai ne saurait donner droit à une quelconque indemnité ou révision du prix au profit du client
  • En cas de non-conformité avérée, l'utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit.


5. Paiement sécurisé

Vous disposez de 5 modes de paiement : PayPal, espèces, chèque, virement banquaire, mandat.
Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, à l’adresse fournit après la validation de votre commande.
Pour le règlement par espèces : ce type de règlement n’est disponible uniquement lors d’une remise en main propre du produit.

6. Obligations de l'acheteur lors de la réception des biens

Lors de la livraison, le client doit s’assurer du bonne état du colis livré. En cas de colis abîmé, le client doit refuser le colis pour qu'il me soit retourné et indiqué clairement sur le bon de livraison la raison du refus. Un nouveau colis vous sera envoyé dès réception de ce dernier.

Si le transporteur ne vous permet pas la vérification du bon état des produits, vous pouvez notifier par écrit signé tout avarie de livraison sans un délai de 10 jours à compter de la livraison (article L 224-65) et envoyer le document à l'adresse email adtuning@hotmail.fr ou à notre adresse postal figurant sur le site

7. Droit de rétractation.


Conformément à la loi française, vous disposez d'un délai de rétractation : le client a 14 jours pour nous notifier son souhait d'annuler la commande + 14 jours pour nous renvoyer le produit (retour des articles dans leurs emballages d'origine) et être remboursé (à l'exception, le cas échéant des frais de retour). Passé ce délai, aucun retour de marchandise ne pourra être envisagé sans accord préalable (demande par lettre recommandée avec A.R, en précisant le motif de retour des produits commandés).

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf.
Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le vendeur.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

En cas de remboursement,
- si le produit est retourné dans les 14 jours (le tampon de la poste faisant foi), vous serez remboursé totalement, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat (chèque, CB/PAYPAL ou virement bancaire)

Tarifs des transporteurs :

- tarifs de la poste : disponible sur le site www.laposte.fr

- tarifs GLS : prix payé pour la livraison lors de l'achat + 20 euros pour que le transporteur GLS vienne récupérer le colis chez le client

Formulaire type pour le droit de rétractation : cliquez ci-dessous

http://www.adtuning.fr/epages/280917.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/280917/Categories/CustomerInformation

8. Garanties et services après-vente (SAV)


Tout notre matériel vendu bénéficie :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre une copie de la facture.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil, ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.


9. Litige et responsabilité

 

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à HITECH 2000 pour obtenir une solution amiable

Conformément aux codes de la consommation concernant le réglement amiable des litiges, HITECH 2000 adhère au service du médiateur de la CNPA ( conseil national des professionnels de l'automobile) dont les coordonnées sont les suivantes 14 rue général lecourbe 25000 Besançon

Après démarche préalable écrite du membre auprès de HITECH 2000, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

A défaut, les tribunaux français seront seul compétents.

Mr Demirel Ahmet ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

 

10. Protection des données personnelles

 

Les informations communiquées dans le cadre d'une commande ne sont pas diffusées à des tiers sauf dans le cadre de la lutte contre la fraude ; en cas de fraude ou de tentative de fraude de la part de tout Utilisateurs, les données personnelles les concernant peuvent être communiquées à la justice ou à d'autres sociétés ou organismes impliquées dans la lutte contre la fraude bancaire. Par ailleurs, toute personne peut s’opposer aux démarchages téléphoniques, effectués par une entreprise dont il n'est pas client, en s’inscrivant auprès de Bloctel (http://www.bloctel.gouv.fr) une liste gratuite d'opposition aux appels commerciaux.